Conditions générales de location de l’Etang de Belval

 

1) Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée pourra être prolongée au besoin selon les disponibilités du gîte, et avec l’établissement d’un nouveau contrat pour la période

 

2) Conclusion du contrat

Le contrat devient effectif quand vous l’aurez validé et signé et quand vous aurez procédé au règlement selon les modalités financières fixées sur le contrat de location à l'article 3.

                                        

3) Utilisation des lieux

Le locataire devra occuper « de manière raisonnable » les locaux, il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.

Il s’interdit de le prêter à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

 

4) Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie (ou caution de 500 €, en chèque ou en virement) est demandé afin de rembourser d’éventuels dégâts qui pourraient être causés au bien loué et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location.

Il sera remboursé dans le mois suivant votre réservation après l’état de sortie des lieux et le passage de la femme de ménage qui vérifiera que rien n'a été détérioré

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé.

 

5) Animaux

Les animaux sont admis.

 

6) Etat des lieux

Arrivé sur les lieux, le locataire devra nous informer dans les 24 heures de toute anomalie constatée.

 

7) Nettoyage du gîte

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et un forfait est appliqué à sa sortie comme vu ci-dessus

 

8) Capacité

Les locaux ne pourront être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat. Le cas échéant, le propriétaire pourra refuser l’entrée dans les lieux.

 

9) Assurance

Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux.

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10) Annulation

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Annulation par le locataire :

• Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
  L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra également conserver le solde du montant du séjour (à l’exception des frais supplémentaires, tels que : nettoyage et taxes de séjour), si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

• Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde du séjour restent également acquis au propriétaire.

• Séjour écourté : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Annulation par le propriétaire :

Nous garantissons les réservations, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

 

11) Taxe de séjour

La taxe de séjour perçue par la communauté de communes sera payée par le locataire au tarif en vigueur, (0,73 €/adulte et par enfant de plus de 18 ans/nuit, tarif 2024). * prix susceptible de changer en fonction des directives de la Communauté de Communes chaque année.

 

12) Litige

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ainsi qu'à l'exécution du présent contrat, les parties s'obligent, préalablement à toute instance, de trouver un accord amiable.

Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution de juridiction aux Tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.

 

13) Règlement d’ordre intérieur :

 

• Merci de ne pas déplacer les meubles, ce qui pourrait occasionner des dommages inutiles et abîmer les meubles ainsi que le sol. 

• Merci de mettre les poubelles dans les conteneurs ad-hoc, vider le frigo et vider le lave-vaisselle. 

• Merci de défaire tous les lits, et mettre draps housses, taies et housses de couette au bout des lits, n'enlevez le protège-matelas que s'il est souillé 

• Les gîtes et les espaces communs sur le lieu sont NON-FUMEURS.

 

Soyez les bienvenus à l’Etang de Belval, nous serons heureux de vous accueillir lors de votre séjour.